Permis de construire – Logements
Rue Chanoine Dubois
07625821L0042
Autorisé
le 16 décembre 2021
10 logements
835 m² habitables
6 976 m² terrain
Terres-De-Caux (76640)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Terres-De-Caux (76258)
- Adresse
-
Rue Chanoine Dubois
Lieu-dit : FAUVILLE EN CAUX
76640 Terres-De-Caux - Parcelle(s)
- AE 123
- Superficie terrain
- 6 976 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
- SIREN
- 882640261,0
- SIRET
- 88264026100013,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 76580 Le Trait
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T3
- 8
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 835 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL