Permis de construire – Logements
Rue Louis Pasteur
0762592200033
Autorisé
le 18 avril 2023
16 logements
708 m² habitables
839 m² terrain
Fecamp (76400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fecamp (76259)
- Adresse
-
Rue Louis Pasteur
76400 Fecamp - Parcelle(s)
-
BP 466
BP 27 - Superficie terrain
- 839 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
- SIREN
- 346050024,0
- SIRET
- 34605002400063,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 76400 Fecamp
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 16
- En résidence
- 16
Répartition par pièces
- T1
- 9
- T2
- 7
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 16
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 708 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL