Permis de construire – Logements
6 Rue De Saint Samson
07626113B0004
Terminé
le 20 septembre 2013
1 logement
4 568 m² terrain
La Ferte-Saint-Samson (76440)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
22 septembre 2015
4
Achèvement
24 août 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Ferte-Saint-Samson (76261)
- Adresse
-
6 Rue De Saint Samson
76440 La Ferte-Saint-Samson - Parcelle(s)
-
D 339
D 63 - Superficie terrain
- 4 568 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76440 La Ferte-Saint-Samson
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 | — | 156 | — | — |
| Locaux | 156 | — | — | — | 156 |
| Agriculture | — | 156 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL