Permis de construire – Logements
Route De La Grande Ferme
07626121R0007
Commencé
le 14 octobre 2021
2 logements
172 m² habitables
986 m² terrain
La Ferte-Saint-Samson (76440)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 octobre 2021
3
Ouverture chantier
01 juin 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Ferte-Saint-Samson (76261)
- Adresse
-
Route De La Grande Ferme
76440 La Ferte-Saint-Samson - Parcelle(s)
- D 492
- Superficie terrain
- 986 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI N'ANOU
- SIREN
- 898579354,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76440 La Ferte-Saint-Samson
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 172 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL