Permis de construire – Logements
9 Rue De Forge
07626513B0001
Autorisé
le 09 juillet 2013
2 logements
1 m² habitables
Flamets-Fretils (76270)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Flamets-Fretils (76265)
- Adresse
-
9 Rue De Forge
76270 Flamets-Fretils - Parcelle(s)
- AC 84
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FLAMETS FRETILS
- SIREN
- 217602655,0
- SIRET
- 21760265500011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76270 Flamets-Fretils
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 | 1 | 111 | 5 | 111 |
| Locaux | 75 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL