Permis de construire – Logements
Route De Tendos
07627121B0042
Commencé
le 19 avril 2022
1 logement
103 m² habitables
600 m² terrain
Fontaine-Le-Bourg (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 avril 2022
3
Ouverture chantier
07 novembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fontaine-Le-Bourg (76271)
- Adresse
-
Route De Tendos
Lieu-dit : LE CLOS SAINTE MADELEINE - LOT N_11
76690 Fontaine-Le-Bourg - Parcelle(s)
- E 505
- Superficie terrain
- 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BRETEUIL
- SIREN
- 901766949,0
- SIRET
- 90176694900019,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 103 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL