Permis de construire – Logements
38 Rue Des Bergeronnettes
07627515C0055
Terminé
le 10 juin 2016
118 m² habitables
590 m² terrain
Fontenay (76290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 juin 2016
3
Ouverture chantier
08 juillet 2016
4
Achèvement
17 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fontenay (76275)
- Adresse
-
38 Rue Des Bergeronnettes
Lieu-dit : ZAC LE NERVAL - LOT 308
76290 Fontenay - Parcelle(s)
- ZD 283
- Superficie terrain
- 590 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76290 Fontenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 118 | — | — | — |
| Locaux | — | 118 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL