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Permis de construire – Logements

10 Rue Du Caule

07627815B0001
Commencé
le 25 mars 2015
2 logements 3 079 m² terrain Foucarmont (76340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 mars 2015
3
Ouverture chantier
03 novembre 2016
4
Achèvement
—

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Foucarmont (76278)
Adresse
10 Rue Du Caule
76340 Foucarmont
Parcelle(s)
0B 759
Superficie terrain
3 079 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIREN
781107446,0
SIRET
78110744600028,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
—
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T2
1
T3
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
1
Accession sociale hors PTZ
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 506 — 119 — —
Locaux 119 — — — 119

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL