Permis de construire – Logements
5 Rue Jean Moulin Et
07631215B0003
Terminé
le 15 mai 2015
7 logements
620 m² habitables
Gournay-En-Bray (76220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 mai 2015
3
Ouverture chantier
21 novembre 2015
4
Achèvement
31 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Gournay-En-Bray (76312)
- Adresse
-
5 Rue Jean Moulin Et
Lieu-dit : 18B COTE DE ST AUBIN
76220 Gournay-En-Bray - Parcelle(s)
-
AX 23
AX 20 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S A GOURNAISIENNE D'HLM
- SIREN
- 396050023,0
- SIRET
- 39605002300011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 76220 Gournay-En-Bray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 | 620 | — | 65 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL