Permis de construire – Logements
20 Rue De La Cour Souveraine
07631513D0007
Terminé
le 10 février 2014
1 logement
92 m² habitables
1 200 m² terrain
Grainville-La-TeinturiaãÂAãšre (76450)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 février 2014
3
Ouverture chantier
07 juillet 2014
4
Achèvement
13 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Grainville-La-TeinturiaãÂAãšre (76315)
- Adresse
-
20 Rue De La Cour Souveraine
76450 Grainville-La-TeinturiaãÂAãšre - Parcelle(s)
-
0D 313
0D 314 - Superficie terrain
- 1 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76450 Grainville-La-TeinturiaãÂAãšre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 92 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL