Permis de construire – Logements
95 Rue Pasteur
07631924O0125
Commencé
le 19 août 2024
1 logement
98 m² habitables
260 m² terrain
Grand-Couronne (76530)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 août 2024
3
Ouverture chantier
23 décembre 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Grand-Couronne (76319)
- Adresse
-
95 Rue Pasteur
76530 Grand-Couronne - Parcelle(s)
- AH 758
- Superficie terrain
- 260 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INOBEL INVEST
- SIREN
- 983867763,0
- SIRET
- 98386776300010,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76410 Tourville-La-Riviere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL