Permis de construire – Logements
12A Rue Pasteur
07631924O0149
Autorisé
le 12 novembre 2024
10 logements
882 m² habitables
2 377 m² terrain
Grand-Couronne (76530)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Grand-Couronne (76319)
- Adresse
-
12A Rue Pasteur
76530 Grand-Couronne - Parcelle(s)
-
AE 755
AE 367
AE 119 - Superficie terrain
- 2 377 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMOVEL PROMOTION
- SIREN
- 904963709,0
- SIRET
- 90496370900012,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76120 Le Grand-Quevilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T4
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 882 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL