Permis de construire – Logements
6 Rue Bastion
07635116H0682
Terminé
le 17 octobre 2016
1 logement
223 m² terrain
Le Havre (76600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 octobre 2016
3
Ouverture chantier
17 octobre 2016
4
Achèvement
30 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Havre (76351)
- Adresse
-
6 Rue Bastion
76600 Le Havre - Parcelle(s)
- JG 80
- Superficie terrain
- 223 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PACA NORMANDE
- SIREN
- 482061892,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76290 Fontaine La Mallet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 51 | — | — |
| Locaux | 231 | — | — | — | 51 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL