Permis de construire – Logements
La Mailleraye Sur Seine
07640114L0005
Terminé
le 17 décembre 2014
1 logement
6 290 m² terrain
La Mailleraye Sur Seine (76940)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 décembre 2014
3
Ouverture chantier
17 mai 2015
4
Achèvement
23 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Mailleraye Sur Seine (76401)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHEMIN DES HOUX
76940 La Mailleraye Sur Seine - Parcelle(s)
- ZH 183
- Superficie terrain
- 6 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76940 La Mailleraye Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 171 | — | — |
| Locaux | 183 | — | — | — | 171 |
| Agriculture | — | 171 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL