Permis de construire – Logements
16 Rue De L'Ancien Port
07641422D0007
Autorisé
le 23 juin 2022
5 logements
879 m² terrain
Martin-Eglise (76370)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Martin-Eglise (76414)
- Adresse
-
16 Rue De L'Ancien Port
76370 Martin-Eglise - Parcelle(s)
- AC 119
- Superficie terrain
- 879 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CAUDEBRIS
- SIREN
- 513599571,0
- SIRET
- 51359957100017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76370 Martin Eglise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 2
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 317 | — | — |
| Locaux | 317 | — | — | — | 317 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL