Permis de construire – Logements
10-12 Rue Pasteur
07642917M0025
Terminé
le 13 juin 2018
67 logements
4 175 m² habitables
3 965 m² terrain
Le Mesnil Esnard (76240)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juin 2018
3
Ouverture chantier
13 novembre 2019
4
Achèvement
26 juillet 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Mesnil Esnard (76429)
- Adresse
-
10-12 Rue Pasteur
76240 Le Mesnil Esnard - Parcelle(s)
-
AO 35
AO 36 - Superficie terrain
- 3 965 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV RESIDENCE LE MESNIL 5
- SIREN
- 835284910,0
- SIRET
- 83528491000014,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 67
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 67
- Collectifs hors résidence
- 67
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T2
- 37
- T3
- 21
- T4
- 2
- T5
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 20
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 | 4 175 | — | 373 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL