Permis de construire – Logements
17 Route De Paris
07642918M0024
Annulé
le 15 janvier 2019
3 logements
317 m² habitables
1 020 m² terrain
Le Mesnil Esnard (76240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Mesnil Esnard (76429)
- Adresse
-
17 Route De Paris
76240 Le Mesnil Esnard - Parcelle(s)
- AK 26
- Superficie terrain
- 1 020 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV 17
- SIREN
- 843695537,0
- SIRET
- 84369553700012,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 76520 Boss
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 317 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL