Permis de construire – Logements
13 Route De Cleres
07644318B0006
Terminé
le 06 septembre 2018
Mont Cauvaire (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 septembre 2018
3
Ouverture chantier
07 avril 2019
4
Achèvement
25 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont Cauvaire (76443)
- Adresse
-
13 Route De Cleres
76690 Mont Cauvaire - Parcelle(s)
-
B 124
B 126 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
- SIREN
- 217604438,0
- SIRET
- 21760443800010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76690 Mont Cauvaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL