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Permis de construire – Logements

27 BI Rue Auguste Borgnet

0764511400015
Terminé
le 06 octobre 2014
30 logements 2 238 m² habitables 5 863 m² terrain Mont-Saint-Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 octobre 2014
3
Ouverture chantier
12 novembre 2015
4
Achèvement
21 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Saint-Aignan (76451)
Adresse
27 BI Rue Auguste Borgnet
76130 Mont-Saint-Aignan
Parcelle(s)
AN 35
AN 505
AN 506
Superficie terrain
5 863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
SIREN
791771314,0
SIRET
79177131400014,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
30
Logements individuels
—
Logements collectifs
30
Collectifs hors résidence
30
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T1
1
T2
9
T3
9
T4
4
T5
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 797 2 238 30 360 30

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL