Permis de construire – Logements
Rue Des Mouettes
0764511600023
Terminé
le 06 décembre 2016
155 logements
10 705 m² habitables
21 197 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 décembre 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2018
4
Achèvement
26 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
Rue Des Mouettes
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
-
AX 137
AX 122
AX 132 - Superficie terrain
- 21 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ICADE PROMOTION
- SIREN
- 784606576,0
- SIRET
- 78460657600279,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 155
- Logements individuels
- 15
- Logements collectifs
- 140
- Individuels groupés
- 15
- Collectifs hors résidence
- 140
Répartition par pièces
- T2
- 47
- T3
- 61
- T4
- 36
- T5
- 11
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 38
- Accession sociale hors PTZ
- 31
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 10 705 | — | — | — |
| Locaux | — | 378 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL