Permis de construire – Logements
37 Route D'Houppeville
0764511600027
Terminé
le 17 octobre 2016
5 logements
536 m² habitables
1 305 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 octobre 2016
3
Ouverture chantier
06 avril 2017
4
Achèvement
17 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
37 Route D'Houppeville
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
- BD 1
- Superficie terrain
- 1 305 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- SIREN
- 781107446,0
- SIRET
- 78110744600028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 536 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL