Permis de construire – Logements
31 Rue Edouard Fortier
0764511800004
Terminé
le 08 février 2018
1 logement
253 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 février 2018
3
Ouverture chantier
08 février 2018
4
Achèvement
13 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
31 Rue Edouard Fortier
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
- AN 119
- Superficie terrain
- 253 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMODEL
- SIREN
- 503033144,0
- SIRET
- 50303314400018,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 76160 Saint-Martin-Du-Vivier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 30 | — | — |
| Locaux | 30 | — | — | — | 30 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL