Permis de construire – Logements
2 Rue De L'Eglise
0764511900041
Autorisé
le 01 avril 2019
1 logement
Mont Saint Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont Saint Aignan (76451)
- Adresse
-
2 Rue De L'Eglise
76130 Mont Saint Aignan - Parcelle(s)
- AZ 470
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PHITOMED
- SIREN
- 380400275,0
- SIRET
- 38040027500018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76530 La Bouille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 48 | — | — |
| Locaux | 48 | — | — | — | 48 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL