Permis de construire – Logements
24 Rue Louis Pasteur
0764512000050
Autorisé
le 25 mars 2021
5 logements
6 m² habitables
328 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 mars 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
24 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
- AO 168
- Superficie terrain
- 328 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS C1
- SIREN
- 533401519,0
- SIRET
- 53340151900038,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T1
- 4
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 | 6 | 244 | — | 244 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL