Permis de construire – Logements
1 Rue De La Paix
0764512400146
Autorisé
le 15 novembre 2024
1 logement
19 m² habitables
1 395 m² terrain
Mont Saint Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont Saint Aignan (76451)
- Adresse
-
1 Rue De La Paix
76130 Mont Saint Aignan - Parcelle(s)
- AN 294
- Superficie terrain
- 1 395 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- KERFIMO
- SIREN
- 480329085,0
- SIRET
- 48032908500017,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 76130 Mont Saint Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 | 19 | 6 | 6 | — |
| Locaux | 68 | — | — | — | 6 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL