Permis de construire – Logements
1 Rue Louise De Bettignies
0764512500011
Autorisé
le 25 septembre 2025
22 logements
1 432 m² habitables
1 462 m² terrain
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
1 Rue Louise De Bettignies
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
-
AO 263
AO 264 - Superficie terrain
- 1 462 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MSAB
- SIREN
- 528219421,0
- SIRET
- 52821942100013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 22
- Collectifs hors résidence
- 22
- Logements démolis
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 13
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 | 1 432 | — | 400 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL