Permis de construire – Logements
Lot 4
07645322B0015
Terminé
le 20 décembre 2022
1 logement
108 m² habitables
584 m² terrain
Morgny-La-Pommeraye (76750)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 décembre 2022
3
Ouverture chantier
11 janvier 2023
4
Achèvement
01 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Morgny-La-Pommeraye (76453)
- Adresse
-
Lot 4
Lieu-dit : CLOS DU MOULIN
76750 Morgny-La-Pommeraye - Parcelle(s)
- D 88
- Superficie terrain
- 584 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NICCO IMMO
- SIREN
- 912648276,0
- SIRET
- 91264827600018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76750 Morgny-La-Pommeraye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 108 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL