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Permis de construire – Logements

Clos Du Moulin

07645323B0025
Autorisé
le 28 mars 2024
10 logements 677 m² habitables 1 819 m² terrain Morgny-La-Pommeraye (76750)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Morgny-La-Pommeraye (76453)
Adresse
Clos Du Moulin
Lieu-dit : LOT 01
76750 Morgny-La-Pommeraye
Parcelle(s)
D 265
Superficie terrain
1 819 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIREN
781107446,0
SIRET
78110744600069,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
76040 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
10
Logements individuels
10
Logements collectifs
Individuels groupés
10

Répartition par pièces

T2
6
T4
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
10

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 677

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL