Permis de construire – Logements
38 Grande Rue St Jacques
07646213B0033
Autorisé
le 04 décembre 2013
1 logement
383 m² terrain
Neufchatel-En-Bray (76270)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Neufchatel-En-Bray (76462)
- Adresse
-
38 Grande Rue St Jacques
76270 Neufchatel-En-Bray - Parcelle(s)
-
AI 825
AI 89 - Superficie terrain
- 383 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 502974835,0
- SIRET
- 50297483500014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76850 Taimpuis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 166 | — | — |
| Locaux | 166 | — | — | — | 166 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL