Permis de construire – Logements
1 Grande Rue St Jacques
07646215B0018
Autorisé
le 19 septembre 2015
6 logements
221 m² terrain
Neufchatel-En-Bray (76270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Neufchatel-En-Bray (76462)
- Adresse
-
1 Grande Rue St Jacques
76270 Neufchatel-En-Bray - Parcelle(s)
- ZA 6
- Superficie terrain
- 221 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
- SIREN
- 775701477,0
- SIRET
- 77570147700017,0
- Code APE
- 65.12Z
- Code juridique
- 6411,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 98 | — | — |
| Locaux | 98 | — | — | — | 98 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL