Permis de construire – Logements
7 BIS Rue Du Haut Des Cours
07647122L0002
Terminé
le 17 août 2022
1 logement
153 m² habitables
3 559 m² terrain
Norville (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 août 2022
3
Ouverture chantier
12 décembre 2022
4
Achèvement
02 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Norville (76471)
- Adresse
-
7 BIS Rue Du Haut Des Cours
76330 Norville - Parcelle(s)
- A 1204
- Superficie terrain
- 3 559 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76330 Port Jerome Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 153 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL