Permis de construire – Logements
Rte Departementale N 22
07647217D0011
Terminé
le 28 février 2018
1 logement
97 m² habitables
1 390 m² terrain
Notre-Dame-D Aliermont (76510)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
18 mai 2018
4
Achèvement
13 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Notre-Dame-D Aliermont (76472)
- Adresse
-
Rte Departementale N 22
Lieu-dit : LE BOUT D AVAL
76510 Notre-Dame-D Aliermont - Parcelle(s)
- 0B 497
- Superficie terrain
- 1 390 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76630 Bellengreville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 97 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL