Permis de construire – Logements
14 Rue Charles De Gaulle
07647416M0009
Terminé
le 28 septembre 2016
1 logement
97 m² habitables
841 m² terrain
Notre-Dame De Bondeville (76960)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
16 novembre 2016
4
Achèvement
27 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Notre-Dame De Bondeville (76474)
- Adresse
-
14 Rue Charles De Gaulle
76960 Notre-Dame De Bondeville - Parcelle(s)
- AE 600
- Superficie terrain
- 841 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 97 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL