Permis de construire – Logements
226 Rue De La Republique
07647520M0028
Terminé
le 17 décembre 2020
1 logement
16 m² habitables
500 m² terrain
Franqueville Saint Pierre (76520)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 décembre 2020
3
Ouverture chantier
01 avril 2021
4
Achèvement
15 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Franqueville Saint Pierre (76475)
- Adresse
-
226 Rue De La Republique
76520 Franqueville Saint Pierre - Parcelle(s)
-
AC 306
AC 356
AC 395 - Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES GENETS
- SIREN
- 381352467,0
- SIRET
- 38135246700017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 16 | 117 | — | — |
| Locaux | 117 | — | — | — | 117 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL