Permis de construire – Logements
Rue De Pitres
07647521M0030
Autorisé
le 16 décembre 2021
9 logements
855 m² habitables
1 447 m² terrain
Franqueville Saint Pierre (76520)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Franqueville Saint Pierre (76475)
- Adresse
-
Rue De Pitres
76520 Franqueville Saint Pierre - Parcelle(s)
- AL 350
- Superficie terrain
- 1 447 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DU BONHEUR
- SIREN
- 907558514,0
- SIRET
- 90755851400010,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 76240 Bonsecours
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T4
- 8
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 | 855 | — | 90 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL