Permis de construire – Logements
94 Rue Du Canivet
07647523M0003
Autorisé
le 28 août 2023
22 logements
1 129 m² habitables
1 770 m² terrain
Franqueville Saint Pierre (76520)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 août 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Franqueville Saint Pierre (76475)
- Adresse
-
94 Rue Du Canivet
76520 Franqueville Saint Pierre - Parcelle(s)
-
AI 119
AI 120 - Superficie terrain
- 1 770 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RESIDENCE FRANQUEVILLE 2
- SIREN
- 951147867,0
- SIRET
- 95114786700018,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 76130 Mont Saint Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 22
- Collectifs hors résidence
- 22
Répartition par pièces
- T1
- 3
- T2
- 12
- T3
- 5
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 | 1 129 | — | 263 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL