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Permis de construire – Logements

Le Bosquet Reine

07647612L0083
Terminé
le 20 mars 2013
26 logements 1 981 m² habitables 3 576 m² terrain Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
20 mars 2013
3
Ouverture chantier
21 octobre 2014
4
Achèvement
15 février 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Adresse
Le Bosquet Reine
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Parcelle(s)
B 400
B 398
B 403
Superficie terrain
3 576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMOBILIERE BASSE SEINE
SIREN
552141541,0
SIRET
55214154100045,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
76087 Le Havre Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
26
Logements individuels
5
Logements collectifs
21
Individuels groupés
5
Collectifs hors résidence
21

Répartition par pièces

T3
12
T4
6
T5
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 981

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL