Permis de construire – Logements
Notre-Dame-De-Gravenchon
07647613L0003
Annulé
le 24 mai 2013
1 logement
127 m² habitables
750 m² terrain
Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 mai 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
- Adresse
-
Lieu-dit : RUE DU PRAÃÂSIDENT RENAÃÂ COTY
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon - Parcelle(s)
- AM 322
- Superficie terrain
- 750 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMM'INVEST
- SIREN
- 791245608,0
- SIRET
- 79124560800017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76280 Angerville L'Orcher
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 127 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL