Permis de construire – Logements
3 Rue Lamartine
07647613L0036
Terminé
le 23 juin 2013
1 logement
520 m² terrain
Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juin 2013
3
Ouverture chantier
23 novembre 2013
4
Achèvement
05 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
- Adresse
-
3 Rue Lamartine
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon - Parcelle(s)
- AM 34
- Superficie terrain
- 520 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA VOIZIME
- SIREN
- 451405641,0
- SIRET
- 45140564100015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 57 | — | — |
| Locaux | 57 | — | — | — | 57 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL