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Permis de construire – Logements

Notre-Dame-De-Gravenchon

07647615L0028
Terminé
le 30 octobre 2015
1 logement 135 m² habitables Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 octobre 2015
3
Ouverture chantier
16 juin 2016
4
Achèvement
13 avril 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 5 - LOT 3
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Parcelle(s)
B 2072
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
76170 Lillebonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 135

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL