Permis de construire – Logements
07647617L0042
07647617L0042
Commencé
le 01 mars 2018
3 logements
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 mars 2018
3
Ouverture chantier
02 février 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- None (76476)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 975680190,0
- SIRET
- 97568019000025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 76194 Yvetot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 | — | 360 | 21 | — |
| Locaux | 360 | — | — | — | 360 |
| Agriculture | — | 360 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL