Permis de construire – Logements
6 Allee Des Charmes
07647623L0011
Commencé
le 06 juillet 2023
12 logements
1 800 m² terrain
Port Jerome Sur Seine (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
20 juillet 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Port Jerome Sur Seine (76476)
- Adresse
-
6 Allee Des Charmes
Lieu-dit : NOTRE DAME DE GRAVENCHON
76330 Port Jerome Sur Seine - Parcelle(s)
- AD 367
- Superficie terrain
- 1 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 975680190,0
- SIRET
- 97568019000025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 76330 Yvetot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 3
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 836 | — | 277 | 116 | — |
| Locaux | 277 | — | — | — | 277 |
| Agriculture | — | 277 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL