Permis de construire – Logements
668 Route De La Vallee
0764831700005
Autorisé
le 08 décembre 2017
1 logement
193 m² terrain
Oherville
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Oherville (76483)
- Adresse
-
668 Route De La Vallee
None Oherville - Parcelle(s)
- C 68
- Superficie terrain
- 193 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES
- SIREN
- 257601690,0
- SIRET
- 25760169000015,0
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 76560 Oherville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 | — | 61 | — | — |
| Locaux | 61 | — | — | — | 61 |
| Service public | — | 61 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL