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Permis de construire – Logements

Oissel

0764841300025
Commencé
le 18 avril 2014
2 740 m² habitables 11 244 m² terrain Oissel (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2014
3
Ouverture chantier
22 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel (76484)
Adresse

Lieu-dit : CITE LEVERDIER - QUAI DU BUISSON
76350 Oissel
Parcelle(s)
AK 468
Superficie terrain
11 244 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
SIREN
495286098,0
SIRET
49528609800027,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
94200 Ivry Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 740
Locaux 544

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL