Permis de construire – Logements
31 Rue De La Republique
07648417O0011
Autorisé
le 02 août 2017
12 logements
601 m² habitables
1 096 m² terrain
Oissel Sur Seine (76350)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Oissel Sur Seine (76484)
- Adresse
-
31 Rue De La Republique
76350 Oissel Sur Seine - Parcelle(s)
- AN 618
- Superficie terrain
- 1 096 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
- SIREN
- 356500470,0
- SIRET
- 35650047000030,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 76600 Le Havre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 601 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL