Permis de construire – Logements
31 Rue De La Republique
07648421O0028
Terminé
le 14 février 2022
14 logements
1 042 m² habitables
2 700 m² terrain
Oissel Sur Seine (76350)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 février 2022
3
Ouverture chantier
06 février 2024
4
Achèvement
21 mars 2025
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Oissel Sur Seine (76484)
- Adresse
-
31 Rue De La Republique
76350 Oissel Sur Seine - Parcelle(s)
-
AN 618
AN 800 - Superficie terrain
- 2 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV OISSEL
- SIREN
- 904463049,0
- SIRET
- 90446304900026,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 76230 Bois-Guillaume
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- 12
- Individuels groupés
- 2
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 042 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL