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Permis de construire – Logements

5 Rue Adrien Bezuel

07649522C0067
Autorisé
le 24 janvier 2023
4 logements Pavilly (76570)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Pavilly (76495)
Adresse
5 Rue Adrien Bezuel
76570 Pavilly
Parcelle(s)
AN 501
AN 527
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KSH
SIREN
911114494,0
SIRET
91111449400014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76770 Houppeville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T1
2
T2
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 229
Locaux 296 229
Service public229

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL