Permis de construire – Logements
4A Rue De Trinqueboeuf
07649523C0005
Commencé
le 19 septembre 2023
2 logements
198 m² habitables
Pavilly (76570)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 septembre 2023
3
Ouverture chantier
14 février 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Pavilly (76495)
- Adresse
-
4A Rue De Trinqueboeuf
76570 Pavilly - Parcelle(s)
- AH 255
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ACV
- SIREN
- 978171247,0
- SIRET
- 97817124700015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76360 Barentin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 198 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL