Permis de construire – Logements
Hameau Du Cul Du Tot
07649916L0004
Terminé
le 02 novembre 2016
14 logements
1 221 m² habitables
13 775 m² terrain
Petiville (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 novembre 2016
3
Ouverture chantier
24 septembre 2019
4
Achèvement
05 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Petiville (76499)
- Adresse
-
Hameau Du Cul Du Tot
76330 Petiville - Parcelle(s)
- B 306
- Superficie terrain
- 13 775 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 975680190,0
- SIRET
- 97568019000025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 76190 Yvetot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- 14
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 14
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 221 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL