Permis de construire – Logements
5 Rue De La Fraternite
07653316C0016
Terminé
le 16 septembre 2016
6 logements
495 m² habitables
865 m² terrain
Rogerville (76700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 septembre 2016
3
Ouverture chantier
12 juin 2017
4
Achèvement
10 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rogerville (76533)
- Adresse
-
5 Rue De La Fraternite
76700 Rogerville - Parcelle(s)
- B 307
- Superficie terrain
- 865 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROGERVILLE
- SIREN
- 217605336,0
- SIRET
- 21760533600015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76700 Rogerville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 495 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL